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Permis de construire
N° PC 07002422O0001
Ville de Apremont · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA RUEE APREMONT 70100
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 27
Superficie du terrain
1293 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
231 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/06/2022
Ouverture du chantier11/05/2023
Achèvement des travaux03/03/2026

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéAPREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneApremont (70024)
Code postal70100
AdresseCHEMIN DE LA RUEE APREMONT 70100
ParcellesAA 27
Superficie terrain1293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces5
Surface habitable créée231 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.