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Permis de construire
N° PC 07002421O0006
Ville de Apremont · 70100
Bénéficiaire
LA CITADINE
Adresse du terrain
9 RUE BASSE APREMONT 70100
Date d'autorisation
24/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 22
Superficie du terrain
2279 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
214 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/09/2022
Date d'autorisation24/02/2022
Ouverture du chantier01/09/2022

👤Demandeur

DénominationLA CITADINE
SIRET43130143100018
SIREN431301431
Code postal70100
LocalitéAPREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneApremont (70024)
Code postal70100
Adresse9 RUE BASSE APREMONT 70100
ParcellesAB 22
Superficie terrain2279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée214 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.