1. Accueil
  2. Cadastre Apremont
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07002421O0005
Permis de construire
N° PC 07002421O0005
Ville de Apremont · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHARMOIS APREMONT 70100
Date d'autorisation
08/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 103 · AA 157 · AA 187
Superficie du terrain
7976 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
184 m²
← Toutes les autorisations à Apremont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/03/2022

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéAPREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneApremont (70024)
Code postal70100
AdresseRUE DU CHARMOIS APREMONT 70100
ParcellesAA 103 · AA 157 · AA 187
Superficie terrain7976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée184 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.