Permis de construire n° PC 07002413O0007 à Apremont

Permis de construire

N° PC 07002413O0007

Ville de Apremont · 70100

Bénéficiaire

LA CITADINE

Adresse du terrain

5 RUE BASSE APREMONT 70100

Date d'autorisation

18/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 5 · AC 4

Superficie du terrain

2963 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

DénominationLA CITADINE

SIRET43130143100018

SIREN431301431

Code postal70100

LocalitéAPREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneApremont (70024)

Code postal70100

Adresse5 RUE BASSE APREMONT 70100

ParcellesAC 5 · AC 4

Superficie terrain2963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant180 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeVéranda

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.