Permis de construire n° PC 06002221T0006 à Apremont

Permis de construire

N° PC 06002221T0006

Ville de Apremont · 60300

Bénéficiaire

PHOTOSOL SPV 31

Adresse du terrain

APREMONT 60300

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1 · B 2 · B 42

Superficie du terrain

343531 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

DénominationPHOTOSOL SPV 31

SIRET82770307500024

SIREN827703075

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneApremont (60022)

Code postal60300

AdresseAPREMONT 60300

ParcellesB 1 · B 2 · B 42

Superficie terrain343531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.