Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 32 ROUTE DE GROISSIAT
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : BELLIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES BRUVES LOT
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : APREMONT
Section cadastrale 1 : 0333AC
Section cadastrale 2 : 0341AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 605
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre