Permis de construire de la ville de Apremont

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ABLATRIX 7 rue DE LA CASE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : APREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ABLATRIX - 7 RUE DE LA CAS
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : APREMONT
Section cadastrale 1 : 07000A
Section cadastrale 2 : 07530A
Section cadastrale 3 : 10920A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3367
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31