Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 chemin DE PACHOU
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : APREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LA ROCHE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : APREMONT
Section cadastrale 1 : 02950B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 660
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre