Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100023
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon - CS 9
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Vye du Tour
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : APREMONT
Section cadastrale 1 : 0152AC
Section cadastrale 2 : 0153AC
Section cadastrale 3 : 0154AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11649
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-17
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1097
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre