Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D APREMONT - M. GIRARD Jean-Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 21010011100017
Libellé de la voie du demandeur : 20 rue de la Fruitiere
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : APREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FRUITIERE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : APREMONT
Section cadastrale 1 : 0080AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 758
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 98
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 4
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 189
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-01
France Cadastre