Permis de construire n° PC 0090121700001 à Appy

Permis de construire

N° PC 0090121700001

Ville de Appy · 09250

Bénéficiaire

COMMUNE D APPY

Adresse du terrain

RTE DES CORNICHES APPY 09250

Date d'autorisation

24/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 109

Superficie du terrain

320 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D APPY

SIRET21090012200016

SIREN210900122

Code postal09250

LocalitéAPPY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAppy (09012)

Code postal09250

AdresseRTE DES CORNICHES APPY 09250

ParcellesB 109

Superficie terrain320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface publique avant28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.