Permis de construire
N° PC 0380131420026
Ville de Apprieu · 38140
Bénéficiaire
BYSANCE16
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX VANEL APPRIEU 38140
Date d'autorisation
28/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 559 · AE 562
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/11/2015
Date d'autorisation28/11/2014
Ouverture du chantier06/03/2015
Achèvement des travaux16/11/2015

👤Demandeur

DénominationBYSANCE16
SIRET80326609700010
SIREN803266097
Code postal38430
LocalitéMOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneApprieu (38013)
Code postal38140
AdresseRUE DE LA CROIX VANEL APPRIEU 38140
ParcellesAE 559 · AE 562
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.