Permis d'aménager
N° PA 0380131220004
Ville de Apprieu · 38140
Bénéficiaire
SO.G.IM
Adresse du terrain
VC N 2 LA CONTAMINE APPRIEU 38140
Date d'autorisation
13/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1042 · AD 981 · AD 1088
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/04/2013

👤Demandeur

DénominationSO.G.IM
SIREN479853418
Code postal83390
LocalitéPIERREFEU-DU-VAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneApprieu (38013)
Code postal38140
AdresseVC N 2 LA CONTAMINE APPRIEU 38140
ParcellesAD 1042 · AD 981 · AD 1088
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.