Permis d'aménager
N° PA 0380132210001
Ville de Apprieu · 38140
Bénéficiaire
TDMM
Adresse du terrain
LES CHAUMES APPRIEU 38140
Date d'autorisation
12/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 883
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

DénominationTDMM
SIRET81934125600017
SIREN819341256
Code postal38140
LocalitéAPPRIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneApprieu (38013)
Code postal38140
AdresseLES CHAUMES APPRIEU 38140
ParcellesAD 883
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.