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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380132210015
Ville de Apprieu · 38140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0492 CHEMIN DES PLAINES APPRIEU 38140
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1118 · AD 1108 · AD 1136
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

Code postal38140
LocalitéAPPRIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneApprieu (38013)
Code postal38140
Adresse0492 CHEMIN DES PLAINES APPRIEU 38140
ParcellesAD 1118 · AD 1108 · AD 1136
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface agricole créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.