Permis de construire
N° PC 0380131920033
Ville de Apprieu · 38140
Bénéficiaire
CA DU PAYS VOIRONNAIS
Adresse du terrain
46 ROUTE DE LYON APPRIEU 38140
Date d'autorisation
02/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 501
Superficie du terrain
6829 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS VOIRONNAIS
SIRET24380098400029
SIREN243800984
Code postal38140
LocalitéAPPRIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneApprieu (38013)
Code postal38140
Adresse46 ROUTE DE LYON APPRIEU 38140
ParcellesAK 501
Superficie terrain6829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.