Déclaration préalable de travaux
N° DP 08901323B0047
Ville de Appoigny · 89380
Bénéficiaire
VILTAIS
Adresse du terrain
20 CHEMIN DES RUELLES APPOIGNY 89380
Date d'autorisation
22/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 446
Superficie du terrain
2019 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
29

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationVILTAIS
SIRET40752179800469
SIREN407521798
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneAppoigny (89013)
Code postal89380
Adresse20 CHEMIN DES RUELLES APPOIGNY 89380
ParcellesBC 446
Superficie terrain2019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant702 m²
Surface locaux transformée702 m²
Surface commerce avant702 m²
Nombre de chambres29
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.