Déclaration préalable de travaux
N° DP 08901316B0044
Ville de Appoigny · 89380
Bénéficiaire
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Adresse du terrain
11 RTE DE JOIGNY APPOIGNY 89380
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 577 · AL 576
Superficie du terrain
10444 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

DénominationANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
SIRET42592035200126
SIREN425920352
Code postal89200
LocalitéAVALLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneAppoigny (89013)
Code postal89380
Adresse11 RTE DE JOIGNY APPOIGNY 89380
ParcellesAL 577 · AL 576
Superficie terrain10444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1934 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant1934 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.