Déclaration préalable de travaux n° DP 08901314U0044 à Appoigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08901314U0044

Ville de Appoigny · 89380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE NATIONALE 6 LE CHAUMOI APPOIGNY

Date d'autorisation

29/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 135

Superficie du terrain

27149 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Appoigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/12/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneAppoigny (89013)

Code postal89380

AdresseRTE NATIONALE 6 LE CHAUMOI APPOIGNY

ParcellesBL 135

Superficie terrain27149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.