Permis de construire
N° PC 08901324B0011
Ville de Appoigny · 89380
Bénéficiaire
SCI DES RUELLES
Adresse du terrain
CHEMIN DES RUELLES APPOIGNY 89380
Date d'autorisation
16/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 645
Superficie du terrain
1728 m²
Surface locaux créée
339 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES RUELLES
SIRET89010140500011
SIREN890101405
Code postal89380
LocalitéAPPOIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneAppoigny (89013)
Code postal89380
AdresseCHEMIN DES RUELLES APPOIGNY 89380
ParcellesBC 645
Superficie terrain1728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux créée339 m²
Surface commerce avant400 m²
Surface commerce créée339 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.