Permis de construire n° PC 08901317B0002 à Appoigny

Permis de construire

N° PC 08901317B0002

Ville de Appoigny · 89380

Bénéficiaire

DAMET

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION LA MOTTE TAFOURNEAU APPOIGNY 89380

Date d'autorisation

31/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 1135 · AO 1139

Superficie du terrain

747 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

DénominationDAMET

SIRET81506944800018

SIREN815069448

Code postal89250

LocalitéGURGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneAppoigny (89013)

Code postal89380

AdresseRUE DE LA LIBERATION LA MOTTE TAFOURNEAU APPOIGNY 89380

ParcellesAO 1135 · AO 1139

Superficie terrain747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant181 m²

Surface habitable issue de transfo181 m²

Surface habitable transformée181 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.