1. Accueil
  2. Cadastre Appoigny
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 08901322B0001
Permis d'aménager
N° PA 08901322B0001
Ville de Appoigny · 89380
Bénéficiaire
COMMUNE D APPOIGNY
Adresse du terrain
LE PORT DE GORD - RUE DU S APPOIGNY 89380
Date d'autorisation
03/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 40
Superficie du terrain
15300 m²
← Toutes les autorisations à Appoigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D APPOIGNY
SIRET21890013200018
SIREN218900132
Code postal89380
LocalitéAPPOIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneAppoigny (89013)
Code postal89380
AdresseLE PORT DE GORD - RUE DU S APPOIGNY 89380
ParcellesAM 40
Superficie terrain15300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.