Permis d'aménager
N° PA 08901324B0001
Ville de Appoigny · 89380
Bénéficiaire
COMMUNE D APPOIGNY
Adresse du terrain
RUE DU PROFESSEUR PIERRE M APPOIGNY 89380
Date d'autorisation
20/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 1005 · AO 371 · AO 367
Superficie du terrain
11009 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D APPOIGNY
SIRET21890013200018
SIREN218900132
Code postal89380
LocalitéAPPOIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneAppoigny (89013)
Code postal89380
AdresseRUE DU PROFESSEUR PIERRE M APPOIGNY 89380
ParcellesAO 1005 · AO 371 · AO 367
Superficie terrain11009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.