Permis d'aménager
N° PA 02A01713D0013
Ville de Appietto · 20167
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
Adresse du terrain
APPIETTO 20167
Date d'autorisation
24/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 349 · 0D 457 · 0D 474
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
SIRET24201005600040
SIREN242010056
Code postal20090
LocalitéAJACCIO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse
DépartementCorse du Sud (2A)
CommuneAppietto (2A017)
Code postal20167
AdresseAPPIETTO 20167
Parcelles0D 349 · 0D 457 · 0D 474
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.