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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05001616Q0001
Ville de Appeville · 50500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MARAIS DE VINDELONDE PRE NEUF APPEVILLE 50500
Date d'autorisation
17/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 36
Superficie du terrain
23283 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

Code postal50560
LocalitéGOUVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneAppeville (50016)
Code postal50500
AdresseMARAIS DE VINDELONDE PRE NEUF APPEVILLE 50500
ParcellesA 36
Superficie terrain23283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.