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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05001613Q0001
Ville de Appeville · 50500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA POINTE DE TOURNEBUT APPEVILLE 50500
Date d'autorisation
07/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 43
Superficie du terrain
21866 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/04/2013

👤Demandeur

Code postal50250
LocalitéNEUFMESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneAppeville (50016)
Code postal50500
AdresseLA POINTE DE TOURNEBUT APPEVILLE 50500
ParcellesB 43
Superficie terrain21866 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface agricole avant6 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.