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Permis de construire
N° PC 02701824S0005
Ville de Appeville-Annebault · 27290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DELABARRE LOT A ET B APPEVILLE ANNEBAULT 27290
Date d'autorisation
01/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 166 · ZD 167
Superficie du terrain
4880 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
395 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/07/2024

👤Demandeur

Code postal78690
LocalitéST REMY L HONORE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneAppeville-Annebault (27018)
Code postal27290
AdresseCHEMIN DELABARRE LOT A ET B APPEVILLE ANNEBAULT 27290
ParcellesZD 166 · ZD 167
Superficie terrain4880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée395 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.