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Permis de construire
N° PC 02701816K0007
Ville de Appeville-Annebault · 27290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LA MUSETTE PARCELLE N 6 APPEVILLE-ANNEBAULT 27290
Date d'autorisation
01/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 106
Superficie du terrain
1170 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/09/2016
Ouverture du chantier29/11/2016

👤Demandeur

Code postal27310
LocalitéBOUQUETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneAppeville-Annebault (27018)
Code postal27290
AdresseLOT LA MUSETTE PARCELLE N 6 APPEVILLE-ANNEBAULT 27290
ParcellesZI 106
Superficie terrain1170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.