Permis de construire
N° PC 02701815K0009
Ville de Appeville-Annebault · 27290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 COTE DE ROUTOT APPEVILLE-ANNEBAULT 27290
Date d'autorisation
23/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 569 · E 344 · E 115
Superficie du terrain
34477 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
268 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/09/2015
Ouverture du chantier15/02/2016

👤Demandeur

Code postal27290
LocalitéAPPEVILLE-ANNEBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneAppeville-Annebault (27018)
Code postal27290
Adresse17 COTE DE ROUTOT APPEVILLE-ANNEBAULT 27290
ParcellesE 569 · E 344 · E 115
Superficie terrain34477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant268 m²
Surface habitable créée268 m²
Surface habitable démolie268 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.