1. Accueil
  2. Cadastre Appeville-Annebault
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02701815K0008
Permis de construire
N° PC 02701815K0008
Ville de Appeville-Annebault · 27290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEM DE LA BERGERIE LES BUNELS APPEVILLE-ANNEBAULT 27290
Date d'autorisation
15/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 46
Superficie du terrain
4243 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Appeville-Annebault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/07/2015

👤Demandeur

Code postal27290
LocalitéAPPEVILLE-ANNEBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneAppeville-Annebault (27018)
Code postal27290
Adresse6 CHEM DE LA BERGERIE LES BUNELS APPEVILLE-ANNEBAULT 27290
ParcellesZC 46
Superficie terrain4243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.