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Permis de construire
N° PC 02701815K0007
Ville de Appeville-Annebault · 27290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEM DU PONT NOIR APPEVILLE-ANNEBAULT 27290
Date d'autorisation
03/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 599
Superficie du terrain
1501 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt10/09/2015
Date d'autorisation03/07/2015
Ouverture du chantier10/09/2015

👤Demandeur

Code postal27290
LocalitéAPPEVILLE-ANNEBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneAppeville-Annebault (27018)
Code postal27290
Adresse12 CHEM DU PONT NOIR APPEVILLE-ANNEBAULT 27290
ParcellesE 599
Superficie terrain1501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée130 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.