Permis de construire n° PC 02701812K0015 à Appeville-Annebault

Permis de construire

N° PC 02701812K0015

Ville de Appeville-Annebault · 27290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CABOTS APPEVILLE-ANNEBAULT 27290

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 687

Superficie du terrain

1977 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier17/10/2013

Achèvement des travaux21/03/2014

👤Demandeur

Code postal76210

LocalitéGRUCHET-LE-VALASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneAppeville-Annebault (27018)

Code postal27290

AdresseLES CABOTS APPEVILLE-ANNEBAULT 27290

ParcellesA 687

Superficie terrain1977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.