Permis de construire n° PC 02701815K0011 à Appeville-Annebault

Permis de construire

N° PC 02701815K0011

Ville de Appeville-Annebault · 27290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BOURNEVILLE APPEVILLE-ANNEBAULT 27290

Date d'autorisation

26/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 426

Superficie du terrain

8003 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/10/2015

Ouverture du chantier15/04/2016

👤Demandeur

Code postal27290

LocalitéAPPEVILLE-ANNEBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneAppeville-Annebault (27018)

Code postal27290

AdresseRTE DE BOURNEVILLE APPEVILLE-ANNEBAULT 27290

ParcellesA 426

Superficie terrain8003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant537 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface locaux transformée113 m²

Surface publique avant537 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.