Permis de construire n° PC 02701815K0001 à Appeville-Annebault

Permis de construire

N° PC 02701815K0001

Ville de Appeville-Annebault · 27290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 CHEM DE LA MARE DE LA VILLE APPEVILLE-ANNEBAULT 27290

Date d'autorisation

19/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 30 · F 29

Superficie du terrain

7100 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/03/2015

Ouverture du chantier20/04/2015

Achèvement des travaux30/04/2015

👤Demandeur

Code postal27290

LocalitéAPPEVILLE-ANNEBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneAppeville-Annebault (27018)

Code postal27290

Adresse16 CHEM DE LA MARE DE LA VILLE APPEVILLE-ANNEBAULT 27290

ParcellesF 30 · F 29

Superficie terrain7100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²

Surface agricole créée105 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.