Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Voies Navigables de France
Numéro de SIRET du demandeur : 13001779100257
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Arhur Gaulard
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Boîte postale du demandeur : 429
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Ecluse
Code postal du terrain : 25250
Localité du terrain : Appenans
Section cadastrale 1 : 595B2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 192
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 10
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 15
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 59
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 15
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
France Cadastre