Permis de construire n° PC 08101524C0001 à Appelle

Permis de construire

N° PC 08101524C0001

Ville de Appelle · 81700

Bénéficiaire

COMMUNE D APPELLE

Adresse du terrain

1 ROUTE DE BERTHRE APPELLE 81700

Date d'autorisation

22/10/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 72

Superficie du terrain

980 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D APPELLE

SIRET21810015400010

SIREN218100154

Code postal81700

LocalitéAPPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneAppelle (81015)

Code postal81700

Adresse1 ROUTE DE BERTHRE APPELLE 81700

ParcellesA 72

Superficie terrain980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface locaux démolie32 m²

Surface publique avant154 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.