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Permis de construire
N° PC 04200621M0004
Ville de Apinac · 42550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
JOSSY APINAC 42550
Date d'autorisation
21/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 632
Superficie du terrain
69 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
6 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

Code postal42610
LocalitéSAINT-ROMAIN-LE-PUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneApinac (42006)
Code postal42550
AdresseJOSSY APINAC 42550
ParcellesB 632
Superficie terrain69 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo58 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.