Permis d'aménager
N° PA 04200623M0001
Ville de Apinac · 42550
Bénéficiaire
COMMUNE D APINAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D APINAC
SIRET21420006500016
SIREN214200065
Code postal42550
LocalitéAPINAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneApinac (42006)
Code postal42550
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.