Déclaration préalable de travaux n° DP 04200621M0014 à Apinac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04200621M0014

Ville de Apinac · 42550

Bénéficiaire

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Adresse du terrain

POMMEROL APINAC 42550

Date d'autorisation

03/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1406 · A 1407

Superficie du terrain

1234 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/11/2021

👤Demandeur

DénominationPHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

SIRET85395865000022

SIREN853958650

Code postal75002

LocalitéPARIS 2EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneApinac (42006)

Code postal42550

AdressePOMMEROL APINAC 42550

ParcellesA 1406 · A 1407

Superficie terrain1234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.