Déclaration préalable de travaux
N° DP 04200616Z8003
Ville de Apinac · 42550
Bénéficiaire
COMMUNE D APINAC
Adresse du terrain
A LESCHAMPS APINAC 42550
Date d'autorisation
16/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 174
Superficie du terrain
41640 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D APINAC
SIRET21420006500016
SIREN214200065
Code postal42550
LocalitéAPINAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneApinac (42006)
Code postal42550
AdresseA LESCHAMPS APINAC 42550
ParcellesC 174
Superficie terrain41640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.