Déclaration préalable de travaux n° DP 04200616Z8003 à Apinac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04200616Z8003

Ville de Apinac · 42550

Bénéficiaire

COMMUNE D APINAC

Adresse du terrain

A LESCHAMPS APINAC 42550

Date d'autorisation

16/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 174

Superficie du terrain

41640 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D APINAC

SIRET21420006500016

SIREN214200065

Code postal42550

LocalitéAPINAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneApinac (42006)

Code postal42550

AdresseA LESCHAMPS APINAC 42550

ParcellesC 174

Superficie terrain41640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.