Permis d'aménager
N° PA 01500921M0001
Ville de Apchon · 15400
Bénéficiaire
COMMUNE DE APCHON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE APCHON
SIRET21150009500016
SIREN211500095
Code postal15400
LocalitéAPCHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneApchon (15009)
Code postal15400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.