Permis d'aménager
N° PA 06300721V0001
Ville de Apchat · 63420
Bénéficiaire
COMMUNE DE APCHAT
Adresse du terrain
LE BOURG APCHAT 63420
Date d'autorisation
29/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 85
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/09/2021
Ouverture du chantier08/02/2022
Achèvement des travaux15/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE APCHAT
SIRET21630007900011
SIREN216300079
Code postal63420
LocalitéAPCHAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneApchat (63007)
Code postal63420
AdresseLE BOURG APCHAT 63420
ParcellesZL 85
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.