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Permis de construire
N° PC 06300715V0001
Ville de Apchat · 63420
Bénéficiaire
EARL DE ZANIEN
Adresse du terrain
LES FRAISSES APCHAT 63420
Date d'autorisation
27/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 44
Superficie du terrain
154710 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/03/2015
Ouverture du chantier10/04/2015
Achèvement des travaux16/10/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE ZANIEN
SIRET38155754500013
SIREN381557545
Code postal63420
LocalitéAPCHAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneApchat (63007)
Code postal63420
AdresseLES FRAISSES APCHAT 63420
ParcellesZH 44
Superficie terrain154710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1565 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface agricole avant1565 m²
Surface agricole créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.