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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05702612N0015
Ville de Apach · 57480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE NATIONALE APACH 57480
Date d'autorisation
19/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
4 135
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/01/2013

👤Demandeur

Code postal57480
LocalitéSIERCK-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneApach (57026)
Code postal57480
AdresseRUE NATIONALE APACH 57480
Parcelles4 135
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.