Permis de construire n° PC 05702614N0003 à Apach

Permis de construire

N° PC 05702614N0003

Ville de Apach · 57480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 BELMACH APACH 57480

Date d'autorisation

16/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

8 47 4 · 8 45 4 · 8 43 4

Superficie du terrain

7490 m²

Surface locaux créée

465 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/05/2014

Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

Code postal57480

LocalitéAPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneApach (57026)

Code postal57480

Adresse13 BELMACH APACH 57480

Parcelles8 47 4 · 8 45 4 · 8 43 4

Superficie terrain7490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée465 m²

Surface agricole créée465 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.