Permis de construire n° PC 05702615E0004 à Apach

Permis de construire

N° PC 05702615E0004

Ville de Apach · 57480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT N_10 LOTISSEMENT AUSON APACH 57480

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 141

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

LocalitéL5692 ELVANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneApach (57026)

Code postal57480

AdresseLOT N_10 LOTISSEMENT AUSON APACH 57480

Parcelles02 141

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.