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Permis de construire
N° PC 05702614N0001
Ville de Apach · 57480
Bénéficiaire
SCI JOYADE
Adresse du terrain
RTE DE TREVES APACH 57480
Date d'autorisation
08/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 50 · 02 48
Superficie du terrain
2306 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
375 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/04/2014
Ouverture du chantier24/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI JOYADE
SIRET78952249700013
SIREN789522497
Code postal57480
LocalitéAPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneApach (57026)
Code postal57480
AdresseRTE DE TREVES APACH 57480
Parcelles02 50 · 02 48
Superficie terrain2306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée375 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.