Permis de construire n° PC 05702613N0004 à Apach

Permis de construire

N° PC 05702613N0004

Ville de Apach · 57480

Bénéficiaire

ARCATURE

Adresse du terrain

RTE NATIONALE 53 BIS APACH 57480

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 109B

Superficie du terrain

1025 m²

Logements créés

Surface habitable créée

543 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/09/2016

Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

DénominationARCATURE

SIRET41968833800021

SIREN419688338

Code postal57525

LocalitéTALANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneApach (57026)

Code postal57480

AdresseRTE NATIONALE 53 BIS APACH 57480

Parcelles04 109B

Superficie terrain1025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée543 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.