Permis de construire n° PC 05702613N0002 à Apach

Permis de construire

N° PC 05702613N0002

Ville de Apach · 57480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BELMACH APACH 57480

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

7 260 · 7 261

Superficie du terrain

960 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/05/2017

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal57100

LocalitéTHIONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneApach (57026)

Code postal57480

AdresseRUE DE BELMACH APACH 57480

Parcelles7 260 · 7 261

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.