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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02601114D0009
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU PAS DE LAUZUN AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
07/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 272 · AH 270
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/06/2014

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéCROSEY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseRTE DU PAS DE LAUZUN AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAH 272 · AH 270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.